Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et de Service

Dernière mise à jour : 14/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après les « Conditions ») régissent les ventes réalisées sur le site marcantoinesulter.com (ci-après le « Vendeur »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions par le Client.

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Marc-Antoine SULTER
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse : 2 rue du bois de la grange, 77186 Noisiel
E-mail : contact@marcantoinesulter.com
Numéro SIRET : 95208539700026
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 23 952085397

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des écharpes en soie et autres accessoires textiles décrits sur le site.

Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs affichées sur les différents écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande selon la procédure prévue sur le site.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de tout autre motif légitime.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de l’achat.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

6. Expédition et livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.

Le traitement des commandes est généralement réalisé sous 7 jours ouvrés avant l'expédition de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur et du volume de commandes.

Lors des périodes de forte demande, le traitement des commandes peut nécessiter un délai supplémentaire.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation française en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et de remboursement disponible sur le site.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.

Le Client peut contacter le Vendeur pour toute réclamation relative à ces garanties.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logos, photographies, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite du Vendeur est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française et de la jurisprudence applicable.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.